Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CTL CERTIFICATION CERTILIFT
Numéro de dépôt :
3571427
Date de dépôt :
21/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CTL CERTIFICATION CERTILIFT
Déposée le 21 avril 2008 par Marc HARDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CTL CERTIFICATION CERTILIFT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marc HARDY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583498 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03